Le permis de conduire européen : généralisé qu'en 2032

La généralisation du permis de conduire européen, dont la création a été décidée lundi 27 mars à Bruxelles, par les ministres des transports européens, n'est pas pour demain. Afin de lever l'opposition de l'Allemagne et de l'Autriche, qui bloquaient le projet depuis 2003 avec quelques alliés comme la France, d'importants délais de transition ont été fixés : chaque Etat membre pourra disposer de vingt-six ans (soit au plus tard 2032 !) pour remplacer les permis aujourd'hui en circulation.
Par ailleurs, si tous les Etats membres transposent à temps la nouvelle législation, ce n'est qu'à partir de 2012 que les conducteurs débutants, ou ceux qui se sont fait voler leurs papiers, recevront systématiquement le document standard européen, au format d'une carte de crédit.

VALIDITÉ LIMITÉE À DIX ANS

En dépit de cette longue période de transition, cette directive doit permettre de faciliter la vie des ressortissants européens résidant dans un des pays membres qui n'est pas le leur. Comme les quelque 110 permis existant à ce jour au sein de l'Union sont d'ores et déjà reconnus d'un Etat membre à l'autre, il s'agit cette fois d'harmoniser les conditions de renouvellement de ce type de documents.

"A ce jour, un ressortissant français installé aux Pays-Bas, où la validité du permis est de dix ans, peut avoir des problèmes quand son permis français, accordé à vie, dépasse cette durée", dit un expert.

La validité des permis européens sera donc limitée à dix ans sur l'ensemble du territoire de l'Union - pour vaincre les réticences de Berlin et de Vienne, cette période pourra être portée à quinze ans.

Dans les quatre pays, la France, l'Allemagne l'Autriche, et la Belgique, qui délivrent un document à validité illimitée, le renouvellement sera également obligatoire, mais ne constituera qu'une simple formalité. Il s'agira en particulier de mettre à jour la photographie du titulaire. "Cette nouvelle législation permettra de réduire les fraudes, en particulier dans les Etats membres où le permis est utilisé comme pièce d'identité", se réjouit le commissaire européen aux transports, Jacques Barrot. Les nouvelles règles devraient, selon lui, permettre de lutter contre "le tourisme du permis de conduire" pratiqué par des personnes privées de permis pour infraction grave dans leur pays, et qui cherchent à en obtenir un nouveau dans un Etat membre voisin. Cependant, ni les conditions d'obtention, ni les modalités de retrait des futurs permis européens ne seront harmonisées.

Autre nouveauté, un permis pour les cyclomoteurs et motos est instauré, ainsi qu'un accès progressif, entre 16 et 24 ans, aux motos les plus puissantes. Cette mesure est destinée à lutter contre l'insécurité routière, alors que plus de 40 000 personnes ont trouvé la mort sur les routes européennes en 2005, avec un bilan particulièrement inquiétant chez les conducteurs de deux-roues.

Comments

[yann]

Ca sera bcp plus simple!

[yann]

Ca sera bcp plus simple!

[yann]

Serieusement, passer l' été sans permis est quelque chose de difficile à accepter!
Les frais de stage coutent cher, sans parler du permis lui-même!
Heureusement qu' il y a des gens qui pensent à tout!
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